La loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs.
Ainsi, à compter du 15 janvier 2017 :
Un enfant de parents français voyageant à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des
exigences du pays de destination - Photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte
d’identité ou passeport - Formulaire Cerfa 15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
Voir le site du service public pour davantage d’informations.