A partir du 1er Janvier 2022, il est désormais possible de déposer sa demande d’autorisation d’urbanisme sur internet !
Grâce à la dématérialisation, vous pouvez saisir et déposer toutes les pièces d’un dossier directement en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
Plus besoin d’imprimer vos demandes en de multiples exemplaires, d’envoyer des plis en recommandé avec accusé de réception ou de vous déplacer aux horaires d’ouverture des mairies : en déposant vos demandes de permis de construire en ligne, faites des économies de papier, de frais d’envoi, et de temps !
Une fois déposée, votre demande sera transmise aux services d’instruction par voie dématérialisée.
Déposez votre dossier sur :
Guichet Unique Urbanisme
Après avoir créé vote compte, accédez à votre espace pour déposer votre dossier et vos pièces complémentaires, suivre votre procédure d’instruction ou encore obtenir votre arrêté une fois le dossier instruit.
A noter qu’il est toujours possible, pour les personnes qui ne souhaitent pas utiliser ce processus numérique, de déposer sa demande d’autorisation par voie papier en mairie.
Construire à Roybon
Vous trouverez sur le site « les documents clefs pour vos constructions :
- Cerfa Formulaire 13410 : Demande de certificat d’urbanisme
- Formulaire 13404 : Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
- Formulaire 13406 : Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Mais vous pouvez aussi retrouver tous les formulaires sur le thème du Logement sur le site de Service-Public.fr.
Roybon est intégré au Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Bièvre Isère.
C’est un document de planification qui réglemente l’usage du sol et définit le projet global pour le développement du territoire. Vision partagée à l’échéance d’une décennie, il constitue le document de référence en matière d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclaration préalable de travaux)
La consultation du PLUi est vivement conseillée avant tout projet de construction.
Les documents du Plan Local d‘Urbanisme intercommunal – Bièvre Isère Communauté (Approuvé par délibération du 26/11/2019 et récemment modifié et entré en vigueur depuis le 1er août 2023)
Parcourez ICI Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Raccourcis utiles :
- Zonage
- Zonage centre
- Protections, Contraintes, Risques
- Règlement
- Orientations d’Aménagement et de Programmation
- Servitudes d’utilité publique
Droit de Préemption Urbain : Bièvre Isère Communauté
Zones U et AU conformément à la délibération du conseil communautaire de Bièvre Isère en date 17/12/19
Assainissement collectif / non collectif
Pôle environnement de Bièvre Isère Communauté
1, boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny, 38260 La Côte Saint André
Tél : 04 74 20 86 73
Horaires d’ouverture :
– lundi : 9 h 30 – 12 h 00 / 13 h 30 – 17 h 00
– du mardi au jeudi : 8 h 30 – 12 h 00 / 13 h 30 – 17 h 00
– vendredi : 8 h 30 – 12 h 00 / 13 h 30 – 16 h 30
En dehors de ces heures d’ouverture et pour les urgences, vous pouvez joindre le service d’astreinte au 04 74 20 86 78, 7 jours sur 7 et 24 h sur 24.
C’est aussi le pôle Environnement qui pourra répondre à vos questions dans le cas où votre habitation n’est pas relié au Réseau Collectif, il faut se rapprocher du SPANC qui pourra vous guider sur la réglementation, les solutions techniques en matières d’entretien et de travaux pour l’assainissement individuel.
Le gaz
La commune n’étant pas équipée en gaz de ville, veuillez vous rapprocher directement des fournisseurs de gaz ou de votre bailleur social.
Registre public d'accessibilité
L’Accessibilité des Personnes Handicapées dans les Lieux Publics :
Pour plus d’informations, cliquez ici
Les établissements recevant du public à Roybon (ERP)