Mariage / PACS

Mariage

Pour se marier à Roybon, les deux époux doivent répondre aux conditions suivantes :

  • Avoir tous les deux plus de 18 ans.
  • Les époux de doivent pas être déjà mariés ou en instance de divorce, en France ou à l’étranger.
  • Au moins l’un des deux époux possède des liens durables avec la commune, de manière directe ou indirecte (via un parent).
Le mariage doit être célébré en mairie, hormis empêchement grave de l’un des époux.

Les autres conditions et modalités du mariage peuvent être retrouvées dans le dossier complet, à retourner en main propre et en présence des deux époux à la mairie.

PACS

Vous êtes célibataires, majeurs, et vous souhaitez conclure un pacte civil de solidarité (Pacs) pour organiser votre vie commune, dans votre mairie de résidence commune, ou dans votre consulat ou ambassade dans le ressort duquel dépend votre résidence commune.

Celui-ci est ouvert aux couples, de même sexe ou de sexe différent.

Pour rendre effectif votre Pacs, vous devez vous rendre à la mairie de la commune dans laquelle vous fixez votre résidence commune ou, et présenter les formulaires suivants complétés, ainsi que les pièces justificatives demandées.