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Dec 1, 2014
Catégorie : Secrétariat de Mairie
Posté par : calimero38940

 

MAIRIE DE ROYBON

Accueil du public

53, route de Montfalcon

38940 ROYBON

 

Tél : 04.76.36.21.79

Fax : 04.76.36.27.48

Courriel : mairie@roybon.fr 

 
 
HORAIRES MAIRIE :
 
Lundi : 8h30-12h30 / 13h30-17h
Mardi : 8h30-12h30 / 13h30-17h
Merc. : 8h30-12h30 / Fermée l'après-midi
Jeudi : Fermée le matin / 13h30-17h
Vendredi :8h30-12h30 / 13h30-17h
 
Permanence de M. Le Maire
en Mairie chaque
Lundi de 10h30 à 12h00

 

CMS - 1.10 - Martinique
 

Secrétariat de Mairie


Espace de téléchargement pour les administrés

Vous pouvez ci-dessous télécharger des formulaires ou des listes de pièces administratives nécessaires pour vos démarches administratives...

Demandes concernant l'Etat-Civil : 

- Demandes concernant le Livret de Famille (nouveau, duplicata, ajouts...) : télécharger le formulaire.

- Demandes d'Actes d'Etat-Civil (naissance, mariage, décès) : télécharger les instructions et le formulaire.

Attention : Les nouvelles conditions qui régissent à la délivrance des copies intégrales et des extraits avec filiation des actes d'état-civil. (Articles 6 et 7 du décret n° 97-852 du 16 septembre 1997, paru dans le J. O du 18 septembre 1997, qui modifient le décret n° 62-921 du 3 août 1962) prévoient que désormais, les demandeurs doivent indiquer le nom et le prénom usuel des parents de la personne dont l'acte est demandé.
Ces dispositions concernent la délivrance des copies intégrales et extraits avec filiation des actes de naissance et de mariage.
Elles s'adressent donc à toutes .les personnes ayant droit à obtenir ces documents : la personne concernée par l'acte, ses ascendants (parents, grands- parents...), ses descendants (enfants, petits-enfants...), son conjoint, ainsi que ses mandataires et représentants légaux. A noter que les mineurs sont exclus des personnes ayant qualité pour obtenir ces actes.
Par ailleurs, les demandeurs doivent bien fournir une enveloppe timbrée et libellé à leur nom et une photocopie de leur carte d'identité.

- Demandes de dossier de Mariage : télécharger les instructions et le formulaire.

 

Inscription sur les listes électorales : 

• Si vous êtes arrivés sur la Commune de Roybon au cours de
l’année 2017…
• Si vous avez acquis la nationalité française en 2017…
• Si vous avez eu 18 ans au cours de l’année 2017...
• Si vous êtes étranger ressorssant d’un état membre de l’Union Européenne….
 ...........Vous devez vous inscrire sur les listes électorales.
Merci de télécharger l'imprimé d’inscription (voir ci-dessous) et de le retourner au Secrétariat pour le 31 décembre 2017 au plus tard.

- Demandes d'inscription sur les listes électorales : télécharger les instructions et le formulaire.

 

Demandes de logement sociaux : 

- Guide pour l'obtention d'un logement social (Communauté de Communes Bièvre Isère Communauté) : télécharger le guide.

- Formulaire CERFA pour une demande de logement social : télécharger le formulaire et la notice explicative.

- Plaquette explicative nationale concernant les demandes de logements sociaux : télécharger la plaquette.

 

Portage de repas à domicile : 

- Réglement du portage de repas à domicile : télécharger le règlement.

- Formulaire d'inscription pour le repas à domicile : télécharger le formulaire.

 

Restauration scolaire : 

- Informations, le réglement et le formulaire : télécharger l'ensemble des documents.

 

Demandes diverses : 

- Attestation d'Accueil : télécharger le formulaire.

- Demande de location de la salle polyvalente : télécharger le contrat de location et le réglement

 

Tarif des Photocopies et Fax 

 

   Type ou nombre de copies A4 A3
       

Impression Couleur

grand débit

 Papier fourni par la Mairie

0,25 € 0,50 €
 Papier fourni par l'usager 0,10 € 0,20 €
       
    France Etranger

Utilisation FAX

en envoi

 Première page

 2,00 €  4,00 €
 Pages suivantes  1,50 €  3,00 €
       

Utilisation FAX

en réception

 Première page

0,50 €  non disponible
 Pages suivantes 0,15 €  non disponible

 

 

 


 

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