Secrétariat de Mairie

Espace de téléchargement pour les administrés

Vous pouvez ci-dessous télécharger des formulaires ou des listes de pièces administratives nécessaires pour vos démarches administratives…

Demandes concernant l’Etat-Civil : 

– Demandes concernant le Livret de Famille (nouveau, duplicata, ajouts…) :

– Demandes d’Actes d’Etat-Civil (naissance, mariage, décès) :

Attention : Les nouvelles conditions qui régissent à la délivrance des copies intégrales et des extraits avec filiation des actes d'état-civil. (Articles 6 et 7 du décret n° 97-852 du 16 septembre 1997, paru dans le J. O du 18 septembre 1997, qui modifient le décret n° 62-921 du 3 août 1962) prévoient que désormais, les demandeurs doivent indiquer le nom et le prénom usuel des parents de la personne dont l'acte est demandé.Ces dispositions concernent la délivrance des copies intégrales et extraits avec filiation des actes de naissance et de mariage.Elles s'adressent donc à toutes .les personnes ayant droit à obtenir ces documents : la personne concernée par l'acte, ses ascendants (parents, grands- parents...), ses descendants (enfants, petits-enfants...), son conjoint, ainsi que ses mandataires et représentants légaux. A noter que les mineurs sont exclus des personnes ayant qualité pour obtenir ces actes.Par ailleurs, les demandeurs doivent bien fournir une enveloppe timbrée et libellé à leur nom et une photocopie de leur carte d'identité.

– Demandes de dossier de Mariage :

Inscription sur les listes électorales : 

• Si vous êtes arrivés sur la Commune de Roybon au cours de
l’année 2017…
• Si vous avez acquis la nationalité française en 2017…
• Si vous avez eu 18 ans au cours de l’année 2017…
• Si vous êtes étranger ressortissant d’un état membre de l’Union Européenne… Vous devez vous inscrire sur les listes électorales.
Merci de télécharger l’imprimé d’inscription (voir ci-dessous) et de le retourner au Secrétariat pour le 31 décembre 2017 au plus tard.

– Demandes d’inscription sur les listes électorales :

A venir

Demandes de logement sociaux : 

– Guide pour l’obtention d’un logement social (Communauté de Communes Bièvre Isère Communauté) :

– Formulaire CERFA pour une demande de logement social :

– Plaquette explicative nationale concernant les demandes de logements sociaux :

Portage de repas à domicile : 

– Réglement du portage de repas à domicile : A venir

– Formulaire d’inscription pour le repas à domicile : A venir

Restauration scolaire : 

– Informations, le réglement et le formulaire :

Demandes diverses : 

– Attestation d’Accueil :

– Demande de location de la salle polyvalente :

Tarif des Photocopies

  Type ou nombre de copiesA4A3
 Impression Couleur grand débit Papier fourni par la Mairie 0,25 € 0,50 €
 Papier fourni par l’usager0,10 €0,20 €