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Concernant les animaux domestiques

La divagation des chiens est interdite sur le territoire communal. Les animaux trouvés doivent être signalés auprès du Scrétariat de Mairie au 04 76 36 21 79. Ils sont capturés et dans le cas où la recherche de propriétaires se révèle infructueuse (absence de puçage ou de tatouage), il sont évacués sur le refuge SPA de Renage.

Les propriétaires de chiens sont responsables des déjections de leur animaux et ne doivent pas les laisser sur la voie publique. 

Règlementation sur les nuisances sonores

La campagne est dit-on synonyme de calme… C’est vrai si chacun s’attache à respecter les horaires suivants concernant l’utilisation des engins bruyants : tondeuses, tronçonneuses, débroussailleuses…

Pour les particuliers : 

  • Les jours de semaine de 8h 30 à 12h et de 14h à 19h 30.
  • Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h.
  • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Pour les professionnels : 
Toute personne utilisant, dans le cadre de ses activités professionnelles, à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou appareils de quelque nature qu’ils soient produisant un niveau sonore élevé ou des vibrations perçus par le voisinage, doit interrompre ces travaux entre 20h et 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d’intervention urgente.

Dégradations volontaires

Les familles sont invitées à apprendre à leurs enfants à respecter le mobilier urbains et les différentes infrastructures mises à disposition…

Article 322-1 du Code Pénal : 

La destruction, la dégradation ou la détérioration d’un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende, sauf s’il n’en est resulté qu’un dommage léger.

Le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins, sans autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, les voies publique ou le mobilier urbain est puni de 3 750 € d’amende et d’une peine de travail d’intérêt général lorsqu’il ne s’en est résuté qu’un dommage léger.